Analyse du cadre réglementaire de l’accès au réseau des producteurs d’électricité à partir d’énergies renouvelables en Tunisie

L’objectif de cette étude réalisée pour le compte de la Deutsche Gesellschaft fûr internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH est de fournir une analyse sur la préfaisabilité juridique du développement d’outils juridiques à destination d’opérateurs privés étrangers dans le secteur des énergies renouvelables et plus particulièrement dans celui du secteur de l’énergie solaire en Tunisie. Il s’agit d’étudier l’opportunité de promouvoir la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables dans un contexte juridique et financier maitrisé en prenant comme axe de développement des structures et modèles juridiques déjà existants en Tunisie tels que le crédit-bail ou les sociétés de service d’efficacité énergétique (« ESCO »).

Cette étude s’inscrit plus généralement encore dans la démarche du Plan Solaire Méditerranéen (PSM) qui vise à promouvoir l’exploitation des technologies d’efficacité énergétique (EE) et des ressources en énergies renouvelables (EnR) dans les Pays du Sud et de l’Est de la Méditerranées (PSEM) afin de contribuer à l’amélioration de la situation énergétique régionale, préparer et promouvoir une exportation de l’électricité produite à partir d’énergie renouvelable. C’est dans ce cadre que le Plan Solaire Tunisien (PST) a été initié en vue de coordonner le lancement de programmes concrets de rationalisation de la consommation énergétique de la Tunisie.